Condition générales de vente et d'utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des relations entre Mon Cocon et toute personne utilisant le site ou effectuant un achat. En utilisant le site ou en passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.
1. Informations légales
MONSIEUR THEO LUXAIN — Entrepreneur Individuel
Nom commercial : Mon Cocon
SIREN : 913 852 950
SIRET : 913 852 950 00025
TVA intracommunautaire : FR41913852950
Adresse : 66 Avenue des Champs‑Élysées, 75008 Paris
Email : contact@moncocon-market.com
2. Objet
Les présentes conditions définissent :
-
les modalités d’utilisation du site,
-
les droits et obligations des parties,
-
les conditions de vente des produits proposés par Mon Cocon.
3. Produits
Les produits proposés sont des produits Montessori destinés au développement et à l’éveil des enfants. Les descriptions, photos et informations sont fournies avec la plus grande exactitude possible. De légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité de Mon Cocon.
4. Accès au site et utilisation
Le site est accessible à tout utilisateur majeur. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Toute tentative de fraude ou d’utilisation détournée entraînera la suspension ou la suppression de l’accès au site.
5. Commandes
Toute commande implique :
-
l’acceptation des présentes CGV/CGU,
-
la fourniture d’informations exactes et complètes.
Mon Cocon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
-
Carte bancaire (via Shopify Payments)
-
PayPal
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Mon Cocon.
8. Livraison
Les modalités de livraison (délais, zones, frais) sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site. Mon Cocon ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les conditions complètes sont détaillées dans la Politique de retour.
10. Retours, remboursements et échanges
Les modalités de retour, remboursement et échange sont précisées dans la Politique de retour. Les remboursements sont effectués après réception et contrôle du produit retourné.
11. Garanties légales
Conformément à la loi, le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
Les produits Montessori doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte.
12. Responsabilité
Mon Cocon ne peut être tenu responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits,
-
d’interruptions temporaires du site.
13. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Mon Cocon. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
15. Force majeure
Mon Cocon ne saurait être tenu responsable en cas de non‑exécution due à un événement de force majeure.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
17. Modification des conditions
Mon Cocon se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.